Partenaire : WEBTEX Nom de la Société : SAS WEBTEX Adresse : 2 Rue de Dion Bouton, ZA Fortuneau 26200 Montélimar I. Politique de Livraison Pays de livraison : France Délais de livraison : STANDARD, à compter de la confirmation de commande. II. Politique de retour Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Webtex pour remboursement sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non ouvert, c'est-à-dire non portés et propres(non lavés), accompagnés du bon de retour fourni ou du bon de livraison à l’adresse indiquée suivante : SARL WEBTEX, Service Internet, ZA de l’étang, 26780 Châteauneuf du Rhône. (Les frais de retour en cas de rétractation restent à la charge de l’acheteur). III. Procédure d’exercice du droit de rétractation et du droit de retour L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur - en aucun cas dans un point de Vente du Groupement des Mousquetaires. • Etape 1 : l’Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant «Mes commandes », disponible depuis son Espace personnel • Etape 2 : Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client FREEGUN / VON DUCTH / CAPSLAB. Le produit pourra être expédié dans les locaux WEBTEX à l’adresse suivante ZA DE L’ETANG 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE. • Etape 3 : Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit ou procède à l’échange. IV. Politique de garantie Tous les produits fournis par Webtex bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné sans frais à Webtex qui le reprendra contre un avoir, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Webtex SARL - Service Internet - ZA de l'étang - 26780 Châteauneuf du Rhône (France) Exclusion de garantie : Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Article L 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1°) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2°) ou posséder les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 211-12 du code de la consommation : L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien