Préambule
Le site internet www.auchan.fr (ci-après, le “Site”) est édité par :
AUCHAN-E-COMMERCE-FRANCE, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital variable minimum de 8 500 000 euros, dont le siège social est situé 200 rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033 (ci-après, “AECF”).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après, “CGU”) régissent les relations entre AECF et toute personne physique souhaitant utiliser le Site (ci-après, “Utilisateur”).
Les CGU précisent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
AECF se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment, étant précisé que les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par ce dernier.
L’Utilisateur a la possibilité d'imprimer les Conditions Générales d’Utilisation ou de les enregistrer au format pdf : Télécharger les CGU en vigueur au 15 novembre 2024
Article 1. Présentation du site et de ses fonctionnalités
Le Site permet de consulter et d’acheter et des produits vendus par les sociétés Auchan et par des Vendeurs Partenaires via la Marketplace du Site. Le Site permet, en outre, de réserver des produits dans le cadre du “Retrait 1h magasin”.
Le Site permet également d’accéder aux autres sites internet du groupe Auchan Retail France et de découvrir les offres Auchan :
Les relations entre les sociétés Auchan et l’Utilisateur qui achète un produit Auchan sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site accessibles ici.
Les relations entre AECF et l’Utilisateur qui utilise la Marketplace sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace disponibles ici. Les relations entre un Vendeur Partenaire et l’Utilisateur qui achète un produit auprès de ce dernier sur la Marketplace sont régies par les Conditions Générales de Vente de ce Vendeur Partenaire, disponibles sur sa boutique.
Les relations entre les sociétés Auchan et l’Utilisateur qui réserve un produit Auchan sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Réservation du Site, accessibles ici.
S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra recevoir les bons plans et communications commerciales d’AUCHAN par mail et/ou par SMS, en cochant la case réservée à cet effet sur le Site.
Article 2. Condition d'accès au site et à ses fonctionnalités
La consultation du Site est libre. Pour accéder au Site et à ses fonctionnalités, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet, dont le coût est à sa charge.
L’Utilisateur doit accepter les cookies pour bénéficier d’une expérience personnalisée. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ici.
L’Utilisateur doit accepter les notifications pour être informé des promos, bons plans et nouveautés en temps réel.
L’Utilisateur doit accepter de partager sa géolocalisation pour que les magasins les plus proches lui soient proposés automatiquement. Si l’Utilisateur refuse la géolocalisation, il peut saisir une adresse, une ville et un code postal.
Pour passer une commande sur le Site (y compris sur la Marketplace) ou pour effectuer une réservation (retrait 1h), l’Utilisateur doit créer un compte client. Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires). L’Utilisateur peut accéder au formulaire de création d’un compte client ici.
AECF se réserve la possibilité de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, à tout moment et sans notification préalable.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site et ses fonctionnalités que pour un usage privé, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Article 3. Disponibilité du site
AECF fera ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 365 jours par an 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure tels que définis à l’article 6 des présentes et/ou de tout autre cas indépendant de la volonté d’AECF et/ou des périodes de maintenance (notamment les mises à jour du Site).
AECF se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.
En tout état de cause, AECF n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Article 4. Contenu publié par l’utilisateur
Lorsqu’il publie un Contenu sur le Site (notamment un avis sur un produit), l’Utilisateur s’engage à respecter les règles reprises ci-après.
Par “Contenu”, il faut entendre l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, etc. ; publiés par un Utilisateur sur le Site ou sur lesquels l’Utilisateur interagit sur le Site, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format texte, image, vidéo, audio.
L’Utilisateur s’interdit de publier du Contenu qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs et/ou aux lois et règlements en vigueur et/ou aux intérêts et droits de tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment (liste non exhaustive), tout contenu :
- injurieux, agressif, vulgaire, discriminatoire, présentant un caractère raciste, constitutif de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs Utilisateurs ;
- diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ou dénigrant ;
- incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination sous toutes leurs formes ;
- incitant à la commission d’une infraction ;
- portant atteinte à l’intimité de la vie privée et/ou contenant des coordonnées téléphoniques, adresse postale et/ou adresse email ;
- à caractère érotique, pornographique, politique, religieux, sectaire ;
- incitant à la consommation ou au commerce de substances interdites ou faisant l’apologie de l'ivresse ;
- portant atteinte au droit à l’image ou à un un droit de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage également à respecter des règles de bonnes conduite et s’interdit :
- de publier des informations inexactes ;
- d’écrire abusivement en abrégé et/ou en majuscules ;
- les Contenus à caractère publicitaire, spams, petites annonces ;
- les Contenus contenant des liens URL renvoyant vers des sites externes ;
- de publier plusieurs fois le même message ;
- de transmettre via le Site des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur lequel il interagit, la responsabilité d’AECF ne pouvant être engagée à ce titre.
L’Utilisateur peut signaler à AECF un contenu illicite par mail en cliquant ici.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que tout Contenu non conforme qui aurait été publié sur le Site pourra être supprimé par AECF sans préavis (modération a posteriori).
L’Utilisateur a la possibilité de déposer un avis concernant les produits proposés sur le Site. Les avis publiés sur le Site sont soumis à la Politique Avis Clients d’Auchan, accessible ici.
Article 5. Responsabilité
AECF déploie ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité, dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, AECF ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que AECF ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :
- à la connexion Internet ou aux équipements de l’Utilisateur ;
- à un cas de force majeure tel que défini à l’article 6 des présentes ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
- à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
- à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
- à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en oeuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, AECF ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
- à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque AECF n’est pas à l’origine de ce retard,
- au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet ;
- à une défaillance des serveurs d’hébergement.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur lequel il interagit, la responsabilité d’AECF ne pouvant être engagée à ce titre. Plus généralement, l’utilisation du Site est placée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, lequel s’engage à respecter les présentes CGU et la réglementation applicable. L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature causés à AECF ou à tout tiers du fait de l’utilisation illicite du Site.
L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation du Site via le réseau internet. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion non autorisée (notamment en sécurisant sa connexion Internet par un mot de passe et un code de sécurité et en utilisant les logiciels et applications appropriés) et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, AECF ne pouvant être tenue responsable à ce titre.
L’Utilisateur est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation des identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute d’AECF.
Les temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de l’appareil de l’Utilisateur. AECF ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait, ni de l’inadéquation des matériels et logiciels informatiques utilisés par l’Utilisateur.
L’éditeur de chaque service applicatif ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure.
L’utilisation des informations et contenus disponibles ne doit pas se substituer à un avis médical et ne saurait engager la responsabilité d’AECF à quelque titre que ce soit.
Il est précisé que AECF pourra librement confier aux sous-traitants de son choix la réalisation de tout ou partie des obligations qui lui incombent dans le cadre du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Article 6. Force majeure
AECF ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations d’AECF ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.
Article 7. Données à caractère personnel
Afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel doivent nécessairement être collectées (un astérisque précise les données obligatoires lors de la collecte). Tel est notamment le cas dans le cadre de la création d’un compte client et de la passation d’une commande sur le Site (y compris sur la Marketplace).
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités du traitement, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Délégué à la Protection des Données), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ici.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels (y compris la technologie sous-jacente), les bases de données, l’architecture, les signes distinctifs (y compris la marque Auchan) ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive d’Auchan ou des tiers qui lui ont concédé une licence d’exploitation.
Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment de copier, télécharger, reproduire, extraire, diffuser, réutiliser modifier, stocker, exploiter ou représenter tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’AECF.
L'usage de systèmes automatisés (scripts, robots d'indexation, logiciels ou toute autre technologie) visant à extraire des données du Site dans un but commercial ou en vue d'entraîner une intelligence artificielle (Webscraping) est strictement interdit, sauf accord de licence écrit préalable d'AECF.
Toute utilisation d’un élément du Site, sans l’autorisation préalable et expresse d’AECF, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur concède, à titre non exclusif à AECF, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de sa publication sur le Site, le droit de reproduire, représenter et, le cas échéant, de modifier le Contenu communiqué par l’Utilisateur, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles. L’Utilisateur déclare et garantit que les Contenus qu'il publie sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L'Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse d’AECF. En tout état de cause, tout lien renvoyant vers le Site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’AECF.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites internet tiers sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, s’agissant notamment du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs. Ainsi, il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment, des règles applicables aux données à caractère personnel. AECF ne prend aucun engagement concernant ces sites internet tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès via le Site (tant en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, leur accès que l’utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces derniers).
Article 10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Pour le cas où un litige naîtrait du fait des présentes CGU, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, l’Utilisateur peut contacter AECF par courrier à l’adresse postale suivante “Service Relations Client Auchan, 200 rue de la recherche, 59560 VILLENEUVE D’ASCQ”, afin de lui exposer les motifs de la contestation. AECF s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable au litige avec l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux CGU, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cet égard, il est précisé que AECF adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Médiateur de la consommation FCD - 12 rue Euler 75008 Paris – www.mediateur.fcd.fr).
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
- Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
- La demande est manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
- Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Au niveau européen, les Utilisateurs sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 11. Dispositions diverses
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AECF dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.
Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l'application des CGU, l’Utilisateur peut adresser un message à AECF en cliquant ici.
Article 12. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l’Utilisateur a la possibilité de consulter les mentions légales du Site ici.
