Préambule

La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital variable minimum de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé 200 rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 413 176 033 (ci-après, “AECF”), propose sur son site internet www.auchan.fr (ci-après, le “Site”) un service de mise en relation (ci-après, la “Marketplace”) permettant à des vendeurs tiers (ci-après, “Vendeurs Partenaires”) de vendre aux clients du Site (ci-après, “Acheteurs”) leurs propres produits.

L’accès à la Marketplace est libre, ouvert à tout Utilisateur et gratuit, à l’exception du coût de la connexion à Internet qui est à la charge de l’Utilisateur.

Article 1. Acceptation des CGU

Toute utilisation de la Marketplace implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “CGU”).

En réalisant une commande sur la Marketplace, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Les Vendeurs Partenaires acceptent également les présentes CGU lors de leur référencement sur la Marketplace.

En cas de modification des CGU, les Vendeurs Partenaires seront informés par email au moins quinze (15) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées, sauf à ce que AECF :

• soit assujettie à une obligation légale ou réglementaire de changer ses conditions générales d’une manière qui ne lui permette pas de respecter le délai de préavis susvisé ; ou
• doive exceptionnellement modifier ses conditions générales pour faire face à un danger imprévu et imminent afin de protéger la Marketplace, les Vendeurs Partenaires ou les Acheteurs contre la fraude, des logiciels malveillants, des spams, des violations de données ou d’autres risques en matière de cybersécurité.

Le Vendeur Partenaire est libre d’accepter ou de refuser les CGU modifiées. Il devra faire connaître sa décision à AECF dans un délai de quinze (15) jours à compter du mail l’informant de la modification des CGU, étant précisé que :

• à défaut de réception, par AECF, d’un email ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception de réponse/d’opposition du Vendeur Partenaire, les CGU modifiées entreront en vigueur de plein droit à l’expiration dudit délai de quinze (15) jours ;
• la réception, par AECF, d’un email ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception du Vendeur Partenaire lui indiquant son refus des CGU modifiées, exprimé dans le délai de quinze (15) jours susmentionné, entraînera la résiliation de l’adhésion au service Marketplace et de la Boutique du Vendeur à la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

L’Utilisateur a la possibilité d'imprimer les CGU ou de les enregistrer au format pdf : Télécharger les CGU en vigueur au 26 octobre 2023 et de retrouver l’historique des CGU à l’Annexe 1 des présentes.

Article 2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de préciser le fonctionnement et les modalités d’utilisation de la Marketplace par tout Utilisateur (Acheteur, Vendeur ou tout internaute), ainsi que les droits et obligations des Acheteurs et Vendeurs Partenaires.

Il est d'ores et déjà précisé que l'offre de Produits des Vendeurs Partenaires et les commandes qui en découlent relèvent de la responsabilité entière et exclusive des Vendeurs Partenaires, AECF agissant uniquement en qualité d'hébergeur de la Marketplace et d'intermédiaire dans la relation entre les Vendeurs Partenaires et l'Acheteur.

Les ventes réalisées sur la Marketplace sont régies par les Conditions Générales de Vente de chacun des Vendeurs Partenaires, que l’Acheteur accepte.

Article 3. Définitions

Pour l'exécution des présentes CGU, les termes et expressions avec une majuscule s'entendent comme suit :

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Marketplace (Acheteur, Vendeur Partenaire ou tout internaute).

Acheteur : désigne toute personne physique majeure, qui effectue une commande sur le Site via la Marketplace et achète un ou plusieurs Produits, auprès d'un ou de plusieurs Vendeurs Partenaires, à des fins privées / non professionnelles. L’Acheteur doit avoir la capacité juridique de passer une commande sur la Marketplace.

Boutique : désigne le(s) page(s) du Site, au sein de la Marketplace, dédiée(s) aux Produits d'un Vendeur Partenaire ainsi que la page dédiée à la présentation du Vendeur Partenaire et de ses Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente des Vendeurs Partenaires : désigne le contrat de chaque Vendeur Partenaire régissant la vente de ses Produits.

Conditions Générales d’Adhésion à la Marketplace : désigne le contrat négocié avec le Vendeur Partenaire lors de son référencement sur la Marketplace, venant en complément des présentes CGU.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, etc. ; publiés par un Utilisateur sur le Site ou sur lesquels l’Utilisateur interagit sur le Site, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format texte, image, vidéo, audio.

Compte Client : désigne l’espace personnel de gestion dédié à l’Acheteur sur le Site.

Espace Vendeur : désigne l’interface sur le Site permettant au Vendeur Partenaire de configurer sa Boutique et de suivre les commandes réalisées par les Acheteurs.

Marketplace : désigne le service de mise en relation dit “Marketplace” (place de marché) accessible sur le Site et permettant aux Acheteurs d'acheter des Produits directement auprès des Vendeurs Partenaires.

Offre(s) : désigne l’offre de Produits proposée et établie par les Vendeurs Partenaires.

Produit(s) : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par les Vendeurs Partenaires aux Acheteurs sur la Marketplace.

Vendeur Partenaire : désigne tout vendeur professionnel, personne morale, qui a adhéré à la Marketplace et qui propose à la vente un/des Produit(s) sur le Site via la Marketplace.

Article 4. Référencement et déréférencement des offres des vendeurs partenaires

4.1 Référencement des Offres des Vendeurs Partenaires

Pour être référencés sur la Marketplace, les Vendeurs Partenaires doivent être des professionnels, personnes morales. Ils sont sélectionnés par AECF au regard de la pertinence et de la qualité de leurs produits et services.

Les Vendeurs Partenaires doivent contractualiser au préalable avec AECF (Conditions Générales d’Adhésion à la Marketplace) et fournir des documents officiels attestant de leur identité et de leur qualité. Une fois référencé sur la Marketplace, le Vendeur Partenaire a accès à un Espace Vendeur lui permettant de configurer sa Boutique et de suivre ses commandes.

Il est rappelé qu’en leur qualité de professionnel, les Vendeurs Partenaires sont tenus de déclarer leur activité professionnelle et de se conformer à diverses obligations fiscales et sociales. A cet égard, les Vendeurs Partenaires sont invités à se rapprocher des administrations concernées et à consulter les sites gouvernementaux suivants : www.urssaf.fr/portail pour les obligations sociales et www.impots.gouv.fr/portail, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13442, https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-recherche-les-regles-de-territorialite-tva pour les obligations fiscales.

4.2 Déréférencement des Offres des Vendeurs Partenaires

Le non-respect des Conditions Générales d’Adhésion à la Marketplace par le Vendeur Partenaire est susceptible de conduire au déréférencement provisoire ou définitif du Vendeur Partenaire et/ou de son/ses Offre(s) dans les conditions suivantes :

• toute Offre de produit non conforme aux Conditions Générales d’Adhésion à la Marketplace (notamment une offre qui violerait les droits d’un tiers, une loi ou un réglement en vigueur ou une offre donnant lieu à des commandes non confirmées ou non honorées) pourra être supprimée temporairement (jusqu’à ce que le Vendeur Partenaire démontre la conformité de l’offre ou sa capacité à honorer les commandes) ou définitivement par AECF (impossibilité de corriger la violation constatée);
• le Vendeur Partenaire pourra être déréférencé de la Marketplace en cas de manquement à ses obligations au titre des Conditions Générales d’Adhésion (notamment, le non-respect de la réglementation ou des indicateurs repris dans les Conditions Générales d’Adhésion), selon les modalités reprises dans les Conditions Générales d’Adhésion.

Les Conditions Générales d’Adhésion étant conclues pour une durée indéterminée, chacune des Parties peut également décider de résilier son contrat à tout moment, en respectant le délai de préavis indiqué dans les Conditions Générales d’Adhésion.

Article 5. Classement des offres des vendeurs partenaires

Par défaut, les Offres des Vendeurs Partenaires figurant sur les pages de résultat du Site sont classées en fonction de la pertinence du Produit par rapport à la recherche effectuée (sur la base d’un algorithme tenant compte de divers critères tels que le nombre de visites, le nombre de ventes et les offres promotionnelles).

L'Acheteur a néanmoins la possibilité de modifier cet ordre d’affichage en sélectionnant un autre critère de tri parmi les suivants :

• Meilleures ventes ;
• Du moins cher au plus cher ;
• Du plus cher au moins cher ;
• Réductions ;
• Marque

Lorsqu’un même produit est vendu par plusieurs Vendeurs Partenaires, seul le produit le moins cher (prix le plus bas hors frais de port) apparaît dans la liste des résultats. L’Acheteur a la possibilité d’accéder à la liste de l’ensemble des offres en cliquant sur le produit ou sur le lien “Plus d’offres à partir de”. L’Acheteur peut ensuite ajouter au panier le produit de son choix.

L’utilisation de la Marketplace par les Vendeurs Partenaires fait l’objet d’une rémunération dont le montant est défini dans les Conditions Générales d’Adhésion signées par les Vendeurs Partenaires. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des Offres des Vendeurs Partenaires.

Il est néanmoins possible que certaines Offres identifiées par la mention “Vu en catalogue” soient mises en avant sur les pages de résultat de la Marketplace. Dans ce cas, le Vendeur Partenaire a versé à Auchan une rémunération complémentaire pour apparaître dans le catalogue Auchan.

Article 6. Produits proposés sur la marketplace

Les Produits proposés sur la Marketplace sont reconnaissables sur la page des résultats au moment de leur sélection, sur la fiche produit, via l’encart “Vendu par” suivi du nom du Vendeur Partenaire. En cliquant sur le nom du Vendeur Partenaire, l’Acheteur a accès aux informations relatives à ce dernier : notamment identité, contact, conditions de livraison et de retour.

Les Produits vendus par les Vendeurs Partenaires doivent être conformes à la réglementation en vigueur (obligation de sécurité notamment), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas être contrefaisants.

Les Produits proposés par les Vendeurs Partenaires complètent la gamme proposée habituellement par Auchan sur le Site. Ils sont donc différents des produits vendus par Auchan et complémentaires.

Un produit vendu par Auchan sur le Site ne pourra donc pas être proposé par un Vendeur Partenaire sur la Marketplace. Toutefois, dans l’hypothèse où un produit vendu par Auchan serait en rupture (temporairement ou définitivement), un produit identique vendu par un/des Vendeur(s) Partenaire(s) pourra être proposé à l’Acheteur sur la Marketplace pendant la durée de cette indisponibilité.

La Marketplace permet aux Vendeurs Partenaires qui y sont référencés de vendre le même produit. Dans cette hypothèse, les modalités de classement de leurs offres sont reprises à l’article 5 des présentes.

La liste et les caractéristiques des Produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment, sans que cela ne puisse engager la responsabilité des Vendeurs Partenaires ou d'AECF. Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées par les Vendeurs Partenaires tant qu'ils sont visibles sur la Marketplace, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Il incombe aux Vendeurs Partenaires d’informer les Acheteurs préalablement à leur commande conformément aux articles L111-1 à L111-3 et L221-5 à L221-7 du Code de la consommation, via leur Boutique.

Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont régulièrement mises à jour par les Vendeurs Partenaires . Il est néanmoins possible qu'exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises. La disponibilité des Produits fera donc l'objet d'une confirmation par le Vendeur Partenaire après chaque commande, dans les conditions prévues à l'article “Commandes”.

Article 7. Commandes

En passant commande auprès d'un Vendeur Partenaire, l'Acheteur atteste être une personne physique non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager.

7.1 Création d’un Compte client

Pour passer une commande sur le Site, y compris sur la Marketplace, l’Acheteur doit créer un Compte client. Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires). L’Acheteur peut accéder au formulaire de création d’un Compte client ici.

Les identifiants (adresse email et mot de passe) sécurisent l’identification de l’Acheteur sur le Site. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité de l’Acheteur et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

En cas d'oubli de ses identifiants (mot de passe ou adresse email) ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Acheteur dispose, sur le Site, d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande. L’Acheteur peut également contacter le Service Relations Clients Auchan :

• Par courrier : Service clients Auchan.fr – 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ;
• ou via le formulaire ci-après : https://www.auchan.fr/portail/contact ;
• ou par téléphone au 03 59 30 59 30 (prix d’un appel local, appel non surtaxé) du lundi au samedi de 8h00 à 21h00 et le dimanche de 8h30 à 13h00

L’Acheteur peut supprimer son Compte client à tout moment en contactant le Service clients Auchan.

7.2 Étapes de la commande

Pour passer une commande via la Marketplace, l'Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne, en respectant les étapes suivantes :

1. L'Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu'il souhaite commander ;
2. L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix puis procède, le cas échéant, aux modifications qu'il souhaite, puis valide le panier ;
3. L'Acheteur s'identifie grâce aux identifiants de son Compte client ou crée un Compte client personnel conformément à l’article 7.1 susvisé ;
4. L'Acheteur détermine le lieu où il souhaite que sa commande soit livrée conformément à l'article “Livraison” ci-après ;
5. L'Acheteur prend connaissance du récapitulatif de sa commande, qui lui est proposé et procède, le cas échéant, aux modifications qu'il souhaite ;
6. L'Acheteur détermine son moyen de paiement et paie sa commande.

Il est précisé que l’Acheteur a la possibilité d’acheter simultanément :

• des Produits de la Marketplace et des produits proposés par Auchan sur le Site. Dans ce cas de figure, les Conditions Générales de Vente des Vendeurs Partenaires concernés s’appliqueront aux Produits de la Marketplace et les Conditions Générales de Vente du Site s’appliqueront aux Produits vendus par Auchan ;
• des Produits vendus par différents Vendeurs Partenaires, lesquels seront soumis aux Conditions Générales de Vente de chacun des Vendeurs Partenaires concernés.

7.3 Confirmation et préparation de la commande

À l'issue des étapes susvisées, AECF adressera à l'Acheteur un email lui confirmant la réception de sa commande et récapitulant les produits commandés, la date et la plage horaire de livraison / retrait, le moyen de paiement choisi et le numéro de commande.

AECF transmettra ensuite la commande de l'Acheteur au(x) Vendeur(s) Partenaire(s) concerné(s) afin qu'il(s) confirme(nt) ou non la disponibilité du/des Produit(s) commandé(s).

En cas de disponibilité des Produits composant sa commande, l'Acheteur recevra un email de confirmation d'expédition, une fois que les Produits auront été expédiés par le(s) Vendeur(s) Partenaire(s). Il est précisé que les commandes sont préparées et expédiées par le Vendeur Partenaire lui-même.

En cas d’indisponibilité de l’ensemble des Produits de sa commande, l’Acheteur sera informé par mail de l’annulation de sa commande. En cas d’indisponibilité d’une partie des Produits de sa commande, le Vendeur Partenaire pourra annuler l’ensemble de la commande de l’Acheteur ou n’expédier que les Produits disponibles (le prix des articles indisponibles étant déduit du prix total de la commande). A cet égard, l’Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente du Vendeur Partenaire.

7.4 Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur Partenaire et l'Acheteur, AECF n'étant pas partie à ce contrat et n'intervenant qu'en tant qu'hébergeur de la Marketplace et intermédiaire dans la relation entre les Vendeurs Partenaires et l'Acheteur.

Toute commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs Partenaires donnera lieu à la formation d'un contrat de vente distinct avec chacun des Vendeurs Partenaires.

Dès que le(s) Vendeur(s) Partenaire(s) aura/auront accepté tout ou partie de la commande (confirmation de la disponibilité du/des Produits), AECF débitera le compte bancaire de l'Acheteur du montant correspondant. Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s) Partenaire(s), sous les réserves suivantes :

1. Les Vendeurs Partenaires se réservent le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment, mais non limitativement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou en cas d'indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s). AECF ne saurait en être tenue responsable ;
2. Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un contrôle a posteriori par la société ONEY TRUST, aux fins de s’assurer que la commande ne présente aucun risque de fraude. En cas de risque de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera prévenu de cette annulation par e-mail ;
3. AECF se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Acheteur pour lequel des problèmes de fraude ou d’impayé seraient déjà survenus.

Le Vendeur Partenaire concerné conserve, en toute hypothèse, la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix par l'Acheteur.

7.5 Preuve

Conformément aux dispositions de la loi n° 2000230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, de l’acceptation des présentes CGU et vaudront exigibilité des sommes correspondant aux Produits commandés.

7.6 Suivi de la commande et archivage

En consultant son Compte client, l'Acheteur peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant de l'Acheteur seront stockées et archivées par AECF et ses partenaires dans le respect de la législation française en vigueur.

Le contrat conclu auprès du Vendeur Partenaire peut, le cas échéant, être archivé par celui-ci selon les modalités précisées dans sa Boutique. Dans cette hypothèse, les conditions d'accès au contrat archivé sont également mentionnées par le Vendeur Partenaire dans sa Boutique.

Article 8. Prix et paiement

8.1 Prix

Le prix des Produits est fixé par les Vendeurs Partenaires. Il est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l'Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs Partenaires. Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au moment de la commande.

Les Vendeurs Partenaires sont libres de réaliser des offres promotionnelles dans le respect de la réglementation applicable.

Il est précisé que les avantages du programme de fidélité Waaoh! ne s’appliquent pas aux ventes réalisées sur la Marketplace. L’Acheteur n’a donc pas la possibilité de cumuler des euros sur sa cagnotte Waaoh! grâce aux achats effectués sur la Marketplace.

8.2 Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de sa commande par l'Acheteur. Pour régler sa commande en ligne, l'Acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande : seules les cartes bleues nationales, les cartes Visa, les cartes Mastercard et les e-cartes bancaires sont acceptées pour les commandes effectuées sur la Marketplace. Le paiement par chèque, par carte cadeau ou à crédit n'est pas autorisé sur la Marketplace.

L'Acheteur reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné.

Il est précisé que les modalités de paiement mises à disposition des Acheteurs sur la Marketplace ne sont pas nécessairement les mêmes que celles mises habituellement à disposition des clients du Site.

Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par un message à l'écran.

8.3 Sécurité des paiements

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de brouiller et de crypter la transmission des données bancaires.

Le Site est également doté du paiement 3D Secure afin de protéger ses clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées à l’Acheteur au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, l’Acheteur pourra donc être transféré sur le site de sa banque.

Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque. Il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, l’Acheteur est invité à contacter directement sa banque.

8.4 Encaissement des paiements

Le débit du montant de chaque commande est différé à l'acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) Partenaire(s).

AECF est mandatée par les Vendeurs Partenaires pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le montant des ventes effectuées sur la Marketplace. A ce titre, AECF agit en qualité d’agent de la société HIPAY (HIPAY, établissement de paiement agréé de droit français, au capital de 6.355.080 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 390 334 225, dont le siège social se situe au 94, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret).

AECF débitera ainsi le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte du/des Vendeur(s), dès l'acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dues à chaque Vendeur.

8.5 Factures

Il appartient au Vendeur Partenaire concerné de remettre à l’Acheteur une facture.

Article 9. Livraison

9.1 Adresse de livraison

Les Produits commandés via la Marketplace peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison en France métropolitaine.

Les Produits sont préparés et expédiés par les Vendeurs Partenaires à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

Le transfert des risques à l'Acheteur intervient au moment où l'Acheteur ou un tiers désigné par lui, et autre que les transporteurs proposés par les Vendeurs Partenaires, prend physiquement possession des Produits.

9.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par les livreurs des Vendeurs Partenaires ou par un transporteur mandaté par eux, dans la limite des zones de livraison desservies. Le lieu et la date de livraison sont choisis par l’Acheteur en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande.

Deux (2) modes de livraison existent sur la Marketplace :

1. Livraison au domicile de l'Acheteur :
   1. Pour les colis de moins de 30 kg :
      1. Livraison à domicile standard ;
      2. Livraison à domicile expresse ;
   2. Pour les colis de plus de 30 kg :
      1. Livraison à domicile économique avec prise de rendez vous ;
      2. Livraison à domicile confort avec prise de rendez-vous et dépôt du colis dans la pièce choisie par l'Acheteur.
2. Livraison en point relais : lors du retrait en point relais, l’Acheteur doit présenter un document officiel comportant sa photographie et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude.

Les modalités de livraison proposées par chaque Vendeur Partenaire sont indiquées sur sa Boutique. Les Vendeurs Partenaires proposent tout ou partie des modes de livraison susvisés, selon éligibilité.

9.3 Délais de livraison

Les Vendeurs Partenaires s'engagent à livrer les Produits commandés à la date limite indiquée lors de la commande.

En cas de non-respect des délais de livraison indiqués lors de sa commande, l'Acheteur pourra contacter le Vendeur Partenaire concerné conformément aux modalités indiquées par le Vendeur Partenaire sur sa Boutique. Les modalités prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation s'appliqueront.

La livraison des Produits relève de la responsabilité exclusive des Vendeurs Partenaires, AECF n’étant pas responsable à ce titre. En tout état de cause, la responsabilité des Vendeurs Partenaires ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison des Produits dû à une erreur dans l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur.

Le Vendeur Partenaire concerné enverra à l’Acheteur un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande et indiquera éventuellement, en fonction de la modalité de livraison choisie, le numéro permettant le suivi de la livraison.

9.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont définis en fonction des modalités de livraison proposées par le Vendeur Partenaire et choisies par l'Acheteur, ainsi que de la taille, du poids et du prix du/ des Produit(s) commandé(s).

Le tarif de livraison de chaque Produit est visualisable dans la fiche dudit Produit accessible sur la Boutique du Vendeur, et l'intégralité des frais appliqués est récapitulée lors de l'étape 2 du passage de commande, avant la validation de sa commande par l'Acheteur.

Article 10. Droit de rétractation et retour produits

10.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation l'Acheteur consommateur bénéficie d'un droit de rétractation dans le cadre de l'achat des Produits sur la Marketplace, dans les conditions suivantes :

L'Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait (par ses soins ou par un tiers mandaté par l’Acheteur) ou de la livraison de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif. Lorsque la commande effectuée auprès d’un même Vendeur Partenaire est composée de plusieurs lots ou Produits, le droit de rétractation s’exerce à compter de la prise de possession du dernier Produit ou lot.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur Partenaire concerné. En aucun cas, l'Acheteur ne devra informer AECF de son intention d'exercer son droit de rétractation, ni lui retourner un Produit, les Vendeurs Partenaires étant seuls responsables de la gestion de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur.

Dans le cas où le Vendeur Partenaire octroierait à l’Acheteur un délai plus long que le délai légal de quatorze (14) jours, il précise ce délai sur sa Boutique.

10.2 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier au Vendeur Partenaire sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, en contactant le Vendeur Partenaire conformément aux modalités indiquées par le Vendeur Partenaire sur sa Boutique et rappelées dans le mail de confirmation adressé à l'Acheteur lors de l'envoi de la commande. L'Acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible via la Boutique.

Pour que la rétractation de l’Acheteur soit prise en compte, il suffit que l'Acheteur transmette sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Il est toutefois rappelé à l’Acheteur qu’il existe des exceptions au droit de rétractation (cf. article L221-28 du Code de la consommation) :

1. Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (incluant les boissons ouvertes);
2. Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
3. Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;
4. Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : nourriture, maquillage, produits de soin/beauté);
5. Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (expl : CD, DVD, jeux vidéo, logiciels informatiques);
6. Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;
7. Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,
8. Et, plus généralement, tout bien qui, en raison de sa nature, n’est plus identifiable après avoir été livré car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produit

10.3 Retour Produits

Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur devra renvoyer les Produits au Vendeur Partenaire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé en renvoyant le(s) Produit(s) à ses frais, via le transporteur de son choix, à l'adresse indiquée sur le bon retour accessible sur la Boutique du Vendeur Partenaire.

Le(s) Produit(s) retourné(s) au Vendeur Partenaire (via transporteur) devra(ont) être accompagné(s) du bon retour accessible sur la Boutique du Vendeur Partenaire, complété avec notamment indication du N° de commande.

L'Acheteur prendra en charge les frais directs de renvoi des Produits. La responsabilité de l'Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. L'Acheteur sera donc responsable de l'éventuelle dégradation des Produits.

10.4 Remboursement de l’Acheteur

En cas d’exercice du droit de rétractation par l'Acheteur conformément à la réglementation applicable, le Vendeur Partenaire concerné remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la première de ces dates :

• la réception du/des Produits faisant l’objet de la rétractation dans leur intégralité ;
• ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits

Les frais de livraison ne seront pas remboursés si l'Acheteur conserve une partie des Produits achetés auprès du même Vendeur Partenaire.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord de l’Acheteur pour que le Vendeur Partenaire utilise un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Acheteur.

Article 11. Garanties applicables aux produits

11.1 Garanties légales

Les Vendeurs Partenaires sont tenus des défauts de conformité des Produits conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous).

Afin d'exercer les droits dont il bénéficie au titre des dispositions qui précèdent, l'Acheteur devra contacter directement le Vendeur Partenaire du/des Produit(s) concerné(s) conformément aux modalités indiquées par le Vendeur Partenaire sur sa Boutique.

AECF n'étant pas partie au contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur, en aucun cas les droits dont bénéficie l'Acheteur au titre des dispositions qui précèdent ne pourront être exercés auprès d’AECF et la responsabilité d’AECF ne pourra être engagée à ce titre. Aucun retour ne devra être effectué auprès d’AECF.

11.2 Garantie commerciale

Il est précisé que les garanties légales susvisées s’appliquent indépendamment des garanties commerciales consenties, le cas échéant, par les Vendeurs Partenaires (voir sur la Boutique et/ou sur la fiche du Produit) et/ou par le fabricant du Produit (voir sur la fiche d’information (notice) de chaque Produit).

Article 12. Réclamation

Toute question ou demande de précision concernant la Marketplace (son utilisation, son fonctionnement, sa qualité) devront être transmises au Service Relations Clients d’AECF :

• par courrier à l’adresse suivante : Services Clients Auchan - 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
• ou via le formulaire ci-après : https://www.auchan.fr/portail/contact ;
• ou par téléphone au 03 59 30 59 30 (prix d’un appel local, appel non surtaxé) du lundi au samedi de 8h00 à 21h00 et le dimanche de 8h30 à 13h00.

Toute réclamation portant sur une commande devra en revanche être adressée directement par l'Acheteur au Vendeur Partenaire du/des Produit(s) concerné(s), conformément aux modalités indiquées par le Vendeur Partenaire sur sa Boutique et rappelées dans l'email de confirmation adressé par le Vendeur à l'Acheteur lors de l'envoi de la commande.

Aucune réclamation portant sur une commande ne sera traitée par AECF, celle-ci n’étant pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur Partenaire et l’Acheteur.

Article 13. Responsabilité

AECF intervient uniquement en qualité d'hébergeur de la Marketplace et d'intermédiaire de vente dans la relation entre les Vendeurs Partenaires et l'Acheteur.

Par conséquent, la responsabilité d'AECF ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur Partenaire et l’Acheteur par le biais de la Marketplace. Toute réclamation relative au descriptif des Produits et/ou à la conformité des Produits et/ou à la livraison de ces derniers devra être adressée au Vendeur Partenaire concerné. AECF ne sera pas tenue d’intervenir dans les litiges entre les Vendeurs Partenaires et l’Acheteur, sauf pour ce qui relève des cas d’accompagnement de l’Acheteur repris à l’article 18 “Loi applicable et règlement des litiges”.

Par ailleurs, conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite “Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique”, la responsabilité d’AECF ne saurait être engagée à raison des Contenus mis en ligne par les Acheteurs (notamment les avis publiés concernant les Produits) et/ou par les Vendeurs Partenaires (notamment le descriptif des Produits), sauf à ce qu’elle ne les ait pas promptement retirés ou rendus inaccessibles après avoir été dûment informée de leur illicéité, dans les conditions reprises par cette loi. L’Utilisateur peut signaler à AECF un Contenu illicite sur la Marketplace par mail, en cliquant ici.

La responsabilité des Vendeurs Partenaires (et a fortiori d'AECF) ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les présentes CGU ou prévues par la réglementation applicable serait ;

• imputable à l'Acheteur ;
• due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers et/ou à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français ;

AECF fait ses meilleurs efforts pour que la Marketplace soit accessible 24h/24 et 7j/7 (à l’exception des cas de force majeure et/ou de tout autre cas indépendant de la volonté d’AECF et/ou des périodes de maintenance du Site) mais n’est pas en mesure de garantir la continuité de son fonctionnement, ce que l’Utilisateur reconnaît. La responsabilité d’AECF ne saurait être engagée en raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Acheteur est seul responsable de ses identifiants ainsi que de la véracité des informations communiquées lors de la création de son Compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ses identifiants, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de ceux-ci résulte d'une faute d’AECF ou d’un Vendeur Partenaire.

L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation du Site via le réseau internet. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion non autorisée (notamment en sécurisant sa connexion Internet par un mot de passe et un code de sécurité et en utilisant les logiciels et applications appropriés) et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, AECF ne pouvant être tenue responsable à ce titre.

Enfin, AECF ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation de la Marketplace illicite et/ou non-respectueuse des présentes CGU, par l’Utilisateur.

Article 14. Données à caractère personnel

Dans le cadre notamment de la création d’un Compte client et de la passation d’une commande sur le Site, y compris sur la Marketplace, des données à caractère personnel concernant l’Acheteur doivent obligatoirement être collectées par Auchan (un astérisque précise les données obligatoires lors de la collecte).

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités des traitements, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Délégué à la Protection des Données), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ici.

Pour les seuls besoins du traitement des commandes, de leur livraison et facturation et de la gestion des réclamations éventuelles, l'Acheteur est informé que :

• ses noms et prénoms, ses coordonnées postales (adresse livraison/facturation), son numéro de téléphone ainsi que son adresse email pseudonymisée, sont transmis aux Vendeurs Partenaires par AECF ;
• pour les ventes de cycles (vélos électriques et non-électriques) soumis à l’obligation d’identification : outre les données à caractère personnel susvisées, AECF transmet au Vendeur Partenaire l’adresse e-mail de l’Acheteur, conformément aux articles R.1271-7 et R.1271-13-I du Code du transport. Les Vendeurs Partenaires transmettent ensuite à l’opérateur agréé les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur, telles que reprises à l’article R.1271-13-I du Code du transport.

Art. R. 1271-7 du Code du transport : “au moment de la vente, le commerçant recueille auprès de l'acquéreur les données à caractère personnel mentionnées au 1° du I de l'article R. 1271-13 qui permettent d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle et les transmet, accompagnées de celles portant sur la description du cycle et le statut de celui-ci, à l'opérateur agréé qui a fourni cet identifiant.”

Art. R. 1271-13.-I du Code du transport : “La base de données d'un opérateur agréé comporte pour chaque identifiant de cycle : 1° Les données à caractère personnel permettant d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle : nom et prénom ou raison sociale du propriétaire ou, s'il y a lieu, des copropriétaires du cycle, ainsi que téléphone et adresse électronique ; toutefois, en cas de copropriété, ces derniers éléments peuvent être recueillis pour un seul des copropriétaires ; (...)”.

Pour permettre à AECF d’intervenir efficacement dans le cadre d’un litige opposant un Acheteur à un Vendeur Partenaire de la Marketplace, l’Acheteur peut consentir (via la case à cocher présente sur le Site) à ce que ses échanges avec le Vendeur Partenaire concerné soient transmis à AECF. Dans ce cas, c’est sur le fondement du consentement de l’Acheteur qu’est basé le traitement de ces données par AECF.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, les bases de données, l’architecture, les signes distinctifs y compris la marque Auchan ou tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive d’Auchan ou des tiers qui lui ont concédé une licence d’exploitation.

Les éléments composant l'Offre des Vendeurs Partenaires (notamment photographies, textes, sons, vidéos, etc.) ainsi que les Contenus qu’ils publient sont leur propriété exclusive ou celle du tiers qui leur a concédé un droit d’exploitation. Lors de leur référencement sur la Marketplace, les Vendeurs Partenaires garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires à la publication de ces éléments.

L'Utilisateur s'interdit ainsi de reproduire lesdits éléments, de les représenter, modifier, diffuser, totalement ou partiellement, sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d'exposer à des poursuites judiciaires.

Article 16. Avis sur les produits proposés sur la marketplace

A l’image des autres produits vendus sur le Site, l’Acheteur a la possibilité de laisser un avis concernant les Produits vendus par les Vendeurs Partenaires sur la Marketplace.

Les avis publiés sur le Site, y compris sur la Marketplace, sont soumis à la politique Avis Clients d’Auchan, accessible ici.

L’Acheteur est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur lequel il interagit, la responsabilité d’AECF ne pouvant être engagée à ce titre. L’Acheteur s’interdit notamment de publier un Contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou aux lois et règlements en vigueur et/ou aux intérêts et droits de tiers ou un contenu inexact.

Article 17. Dispositions diverses

La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

Article 18. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur une commande, l’Acheteur devra se rapprocher directement du Vendeur Partenaire concerné.

Néanmoins, AECF pourra intervenir et accompagner l’Acheteur dans les cas suivants :

• le Vendeur Partenaire n’a toujours pas livré à l’Acheteur le Produit commandé cinq (5) jours après la date estimée de livraison ;
• le Produit reçu est défectueux, endommagé ou substantiellement différent de celui décrit par le Vendeur Partenaire ;
• l’Acheteur a retourné l'article en accord avec le Vendeur Partenaire, celui-ci l'a reçu mais l’Acheteur n'a pas été remboursé ou le montant du remboursement reçu est incorrect.

Cet engagement s’applique uniquement si :

• l’Acheteur a d’abord contacté le Vendeur Partenaire via l’Espace Client ou via le centre d’appel Auchan ;
• l’Acheteur a accordé un délai de trois (3) jours ouvrés au Vendeur Partenaire pour lui répondre

Il est rappelé que conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées du service de médiation auquel adhèrent les Vendeurs Partenaires de la Marketplace sont précisées sur la Boutique du Vendeur Partenaire et/ou dans leurs Conditions Générales de Vente. Au niveau européen, les Acheteurs sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Annexe 1 : Archives

• Télécharger les CGV Marketplace du 26/10/2023
• Télécharger les CGV Marketplace du 19/04/2022
• Télécharger les CGV Marketplace du 23/04/2021
• Télécharger les CGV Marketplace du 27/10/2016
• Télécharger les CGV Marketplace du 02/09/2016
• Télécharger les CGV Marketplace du 22/07/2015